Mentions Légales & Réglementaires

Registre officiel d'identification légale de notre structure associative et informations obligatoires relatives à la publication et à l'hébergement de notre portail.

Le présent portail d'information officiel est édité par l’association MUSIMUM VITAL. Soumise au cadre réglementaire de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, notre structure est une association d’intérêt général à but non lucratif, enregistrée auprès des services de l'État dans le département de l'Allier. Notre plateforme numérique a été conçue pour offrir un accès transparent et gratuit aux fiches d'apprentissage, rapports d'études cliniques et ressources éducatives élaborés par le collectif Sybelune au bénéfice direct des citoyens bourbonnais.

En conformité avec notre promesse de transparence d'utilité publique, MUSIMUM VITAL applique une charte d'action excluant de manière inconditionnelle toute fonction publicitaire, collecte de données à des fins mercantiles ou commercialisation de biens ou services. Toutes les pages de ce portail sont publiées à vocation purement éducative et informative, dans le respect de l'éthique démocratique républicaine qui fonde notre action solidaire.

I. Identification de la Structure Associative

L’association éditrice est enregistrée sous les références administratives nationales suivantes, visées par la Préfecture de l'Allier :

L’association est représentée légalement par son Président en exercice, M. Stewart Basslers, dûment habilité par délibération souveraine de l'Assemblée Générale annuelle des membres actifs. L'exercice de toutes les fonctions d'administration et de direction au sein de l'association est bénévole et exempt de toute contrepartie financière ou avantage d'ordre patrimonial.

II. Responsabilité Éditoriale & Direction de la Publication

Le contrôle éditorial et la validation des contenus mis en ligne sur ce portail d'utilité publique relèvent des instances permanentes de direction désignées ci-dessous :

Les études académiques, rapports cliniques et analyses de terrain publiés sous la signature du groupe Sybelune ou de MUSIMUM VITAL expriment les conclusions objectives et scientifiques de notre équipe d'évaluation. Bien que nous apportions la plus grande attention à la véracité des faits rapportés, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise appropriation pédagogique ou médicale des fiches de respiration ou livrets d'apprentissage choral fournis gratuitement sur notre espace d'archivage.

III. Prestataire d’Hébergement Technique

En conformité avec les dispositions de l’article 6-III-1-b de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l'hébergement technique de ce portail d'information est assuré par le prestataire désigné ci-dessous :

Le serveur d'hébergement est physiquement situé dans un centre de données sécurisé au sein de l'Union Européenne, garantissant la parfaite applicabilité du cadre réglementaire européen en matière de protection des flux informatiques et de respect de la vie privée de nos visiteurs bourbonnais.

IV. Archive de Transparence et d’Utilité Publique

Conformément aux directives de notre code d'éthique et à notre agrément d'utilité publique, MUSIMUM VITAL consigne dans cette section de transparence l'état de ses obligations administratives régionales :

1. Déclarations Préfectorales de l'Allier : L'intégralité des délibérations modificatives de nos statuts, les changements intervenus au sein du conseil de direction, ainsi que l'approbation annuelle de nos budgets et rapports moraux font l'objet d'un dépôt systématique auprès du Greffe des Associations de la Préfecture de l'Allier à Moulins. Nos registres sont tenus à jour conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

2. Neutralité Commerciale Absolue : Ce portail d'information remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempt de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Aucun bandeau publicitaire n'est toléré sur notre site, et aucune donnée de navigation n'est commercialisée ou transmise à des tiers. Cette éthique garantit à nos donateurs et partenaires publics que l'intégralité des ressources de l'association est allouée de manière exclusive aux bénéficiaires de nos programmes d'action solidaire.

3. Propriété Intellectuelle Partagée : Les ressources éducatives gratuites, livrets d'apprentissage choral, partitions vocales de Sybelune et infographies anatomiques diffusés sur notre site sont protégés par le droit d'auteur. Toutefois, afin de favoriser le rayonnement culturel bourbonnais, MUSIMUM VITAL concède une licence d'utilisation non commerciale Creative Commons (CC BY-NC-ND). Le public est autorisé à reproduire et diffuser ces fiches pédagogiques à titre gracieux, sous réserve de citer explicitement l'association d'origine et de n'apporter aucune modification aux fichiers originaux.